Boubacar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Milica Y..., demeurant ..., 2

B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous

en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou Barry, Boubacar

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

ressortissant français, et Mme I B, ressortissante espagnole, se sont vu confier, par un acte de recueil légal (kafala), établi le 27 décembre 2022 par le tribunal de première instance de Figuig à Bouârfa

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Tahar Y..., né le 22 octobre 1912 à Ighil Bouamas (Algérie), demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône

[P] [X] né le 20 Mai 1989 à Bouarfa, de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Nadia Belrhomari-Babin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

[W] [X] né le 04 avril 2006 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour avocat choisi Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous deux informés

régulier c/ DEFENDERESSE Madame [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

c/ DEFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

B A, ressortissant algérien né le 30 aout 1989 à Bouandas (Algérie), entré en France le 7 Juillet 2019, a souhaité régulariser sa situation en déposant une première demande de titre de séjour pour ressortissant

Boubacar X..., avenue de la Moustey, Bât A2, à Saint-Pierre du Mont (40280) ; M.

au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007270 du 07/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Elhadj Boubacar

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000357 du 23 février 2021 du tribunal

Madame [C] [I] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : [Localité 3] Violences Conjugales [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA

A B, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et l'a

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

H G, représenté en dernier lieu par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

une ordonnance de ce tribunal du 26 mars 2025 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, et des mémoires enregistré les 1er et 18 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas