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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206028_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 novembre, 3 décembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme B D née C, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310972_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524131_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes ;

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2526568_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601537_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représenté par Me Boudjellal, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518869_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par sa requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302911_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février, 12 avril et 28 novembre 2023 sous le numéro 2302911, Mme A D épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216834_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

E F, représenté par Me Boudjelti, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405dfb

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Boudjemaa X..., demeurant ..., et exerçant son activité ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de la société Garage Millon, société anonyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313340_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510883_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507957_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

mai 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mai 2025, Mme G C agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E H A, K D, J A, I A et L B M A, représentée par Me Boudjellal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503400_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510883_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518719_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305273_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 février 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2505120_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 février 2025 portant retrait de son certificat de résidence et rétrogradation de son droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01695_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2209516_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208294_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 novembre et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal

Source officielle

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