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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522313_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410684_20250218
18 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
cr
613725c9cd58014677420854
13 avril 1999
Outouia, El Moktar A... et Boudjemai X... en méconnaissance des dispositions de l'article 14 du règlement des Communautés européennes n 3821/85 du 20 décembre 1985 et de l'ordonnance 58-1310 du 23 décembre
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2518435_20260121
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
éesc/Boudjema X
6079a84f9ba5988459c4c852
4 janvier 1996
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8e chambre, en date du 23 juin 1995, qui, dans les poursuites engagées contre Boudjema
Chambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DTA_2510940_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 22 avril et 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2512927_20250522
22 mai 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2514124_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512859_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et refusé d’
ORTA_2415942_20250312
12 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402907_20260126
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé la délivrance d’un document de circulation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314885_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre
ORTA_2407396_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'un
3ème chambre
DTA_2503156_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a
DTA_2512497_20250730
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
DTA_2501726_20250218
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
9ème Chambre
DTA_2506094_20260123
23 janvier 2026
E... épouse D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
4e Section - 3e Chambre
DTA_2522116_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2522281_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le
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