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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302528_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur l'enfant Nel A Tato, représentée par Me Bourgeois,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209462_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300989_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D C A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310842_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106835_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112732_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B C A agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur, D C A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DISCUSSION Le contrat La société BOURCIER estime que les parties sont liées par un contrat de distribution exclusive (page 7 des écritures de la société BOURCIER).
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619356
19 mars 1986
19 mars 1986
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société "BOURZEIX", - les conclusions de M. X....
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Me Loïc Bourgeois demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bourgeois, avocat de M.
Source officielle20e chambre
64cc956c0fec5dd96933fa1a
12 avril 2023
12 avril 2023
exécutoires délivrées le : à : [H] [P] épouse [V] [E] [L] [R] (Cabinet AC2M) ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409869
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
permanente de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506656_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9/13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f7
29 août 2023
29 août 2023
cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée, -condamné la société Bourcier aux dépens, -rejeté les demande de la société Bourcier et de la société Laika caravans au
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2430013_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
réserve que Me Bourgeois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229edd2fa6fd0f8040489
20 avril 2023
20 avril 2023
ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Madame [F] [E], représentée par Me Catherine COMME de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de
Source officiellePage 11 sur 297