2] Représenté par Me Bruno LUCAS de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno

direction des affaires foncières a refusé de transcrire un acte de vente sous seing privé signé le 30 octobre 2020 et faisant corps avec l'acte initial signé, le 26 décembre 2012, avec la SNC Hôtel Brando

Robert XD..., 11 / de Mme Lucie K..., épouse XD..., demeurant ..., 12 / de M. Christian I..., 13 / de Q... Marie G... Lelio, épouse I..., 14 / de M.

NUT, avoué à la Cour assistée de Me Bruno CHEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : K 2, plaidant pour Me Jean-Claude COULON & Associés DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [F] [G] ès-qualités

commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté

Luigi ferrari Bravo, puis par M. Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

avocat au barreau de PARIS, toque : G0513, avocat postulant INTIMEE SA [Établissement 1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

Bruno, - E...

Lucas Sébastien XZN..., demeurant ..., 725 / de Mme Maria XZO... épouse XZN..., demeurant ..., 726 / de M. Bruno Nicolas XZP..., demeurant ..., 727 / de M.

CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur René X... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de L'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), de la SCP Waquet

une condition essentielle et exclusive à l'exécution de son contrat de travail de sorte qu'il est exposé au risque d'être licencié de son poste de directeur général de l'affaire soin de la division Luxe

Bruno CK, demeurant ..., M. Jean Philippe CQ, demeurant ..., M. Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Ferrari Bravo,   M.   Gaukur Jörundsson,   M.   R. Türmen,   M.   B. Zupančič,   M.   T. Panţîru, juges,   et de   M.   M.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise