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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01009_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01343_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01344_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01810_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01810, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04612_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202534_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

E B, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400937_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400213_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 janvier et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403039_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300279_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme E B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300172_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300464_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Breillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402284_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:RD047

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:AV00004

Cassation

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Breillat, conseiller, M. Adida-Canac, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de Mme Cohen, auditeur au service de documentation et d'études, Mme Tardi, directeur de greffe.

Source officielle
CC

other

6137263fcd58014677424186

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503300_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

G..., représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600659_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

K..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600869_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600884_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

F..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

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