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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [A] [T] épouse [E] née le 05 Mai 1942 à [Localité 13] (86) [Adresse 4] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexandre BRUGIERE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
Association LES ARTS MARTIAUX COMPIEGNOIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sabine THOMA BRUNIERE
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la société Cultimar, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506153_20251001
1 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2507585_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2601445_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2303575_20230929
29 septembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200587_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2202275_20221228
DTA_2202678_20221228
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2405152_20241122
22 novembre 2024
DTA_2406397_20250124
24 janvier 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602466_20260430
30 avril 2026
société INOUT Concept, l’association GIP Skateparks de France, la société Fest Architecture, la société Hall04 et Compagnie, la société Minimum Skateparks, la société The Edge, la société VBA Victor Brevière
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Brugière, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés le 2 mai 2025 et le 2 juin 2025, la commune de Carry-Le-Rouet, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal que soit mise à la charge
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00082_20220405
5 avril 2022
B, et de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Lucien Brugière, 104°/ de M. Jean-Claude Busson, 105°/ de M. Gérard Chabridon, 106°/ de M. Michel Chevalier, 107°/ de M. Robert Chevalier, 108°/ de M.
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90165
11 janvier 2013
née le 09 Avril 1955 à VITRY EN ARTOIS (62490) ... 62117 BREBIERES Non comparante représentée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substitué de Me LEGRAND Sophie, avocate
Juge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : La commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Brunière, a produit des pièces les 13 et 21 mars 2025 et 16 avril 2025 qui ont été communiquées à M. B.
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