Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

rappelé que le séquestre ne devait en aucun cas débloquer des actions sous séquestre en vue de leur transfert au profit de l'acquéreur.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré recevables les constitutions de partie civile de Bruno

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

AYANT ABSORBE LES TRENTE COMPRIMES CONTENUS DANS LES DEUX BOITES, PRESENTA LE 15 MARS 1967, LE SYNDROME DE LYELL, AFFECTION DERMATOLOGIQUE SEVERE QUI A ENTRAINE, NOTAMMENT, UNE CECITE PRESQUE TOTALE ET

Bruno X, demeurant ...

répertoire général : 13/00620 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Décembre 2012 -Président du TGI de PARIS APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno

personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Bruno

Bruno Y...

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Bruno COUTURON, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier

la personne de son liquidateur amiable Monsieur [M] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Maître [M] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistés de Maître Bruno