Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

[R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

copie exécutoire à Me Claire BRUN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Claire BRUN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [K] et Monsieur

C A, représenté par la SELARL Brun et Weigel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Bruno Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Guigard et associés, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...]                                                         

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure Les

[L] [N] a été engagé par la banque Indosuez aux droits de laquelle s'est substituée la CALYON, ensuite dénommée banque CREDIT AGRICOLE CIB ( la CACIB) jusqu'au 30 septembre 2005.

Bruno JARDIN, Juges.

cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens et les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est camions

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

La fiche navette mentionne la date du jour, la provenance ou la destination l'immatriculation et le nom du conducteur du camion ainsi que l'heure d'arrivée ou de départ.

Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 18 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, et Monsieur Bruno

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée La Caborne

Instance de PARIS - RG n° 09/57699 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

[M] [O] une camionnette Renault Master [Immatriculation 5] équipée en «camion-rôtissoire'' pour le prix de 25 000 €.