/1946 C/o   Lidia COLAPINTO 1 13/04/1958 C/o   Anna COLLACCHI 29/10/1944 C/o   Maria Antonietta CORCIULO 21/01/1943 Ardea   Leo Clausio DE PETRIS 04/07/1949 C/o   Anna Maria LUCCI

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Bruno

commerciale " AE DISTRIBUTION " ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées

ANGERS, SARL LUCAS GUEGUEN, SARL LUCAS LAVAL, SARL LUCAS [Localité 52], SARL LUCAS DECORATION, SARL LUCAS [Localité 54], SARL ETS RICORDEL, SARL RINGEARD DECORATION au titre de l'article 700 du CODE DE

J..., Auguste, Tehei, Bruno S..., demeurant à Punaauia, PK 10, 750 Tahiti, 18°) Mme Madeleine S... épouse I..., demeurant résidence Lotus à Punaauia, Tahiti, 19°) Mlle M..., Ameline, V...

[S] [W] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Mickaël Bruno M..., 61 / M. Laurent Fernand André ZJ..., 62 / M. Anastase XM... ZH..., 63 / Mme Jacqueline Chantal ZF..., 64 / M. Roger ZD..., 65 / M.

Bruno, - E...

de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca

CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur René X... ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Bruno

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

07/2009 Michelina SICA 25/12/1934 San Cipriano Picentino Gennaro DE NATALE              48936/09 06/07/2009 Daniele SACCOMANNO 30/09/1973 Rimini Luca

Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 04/12335 APPELANT : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Luca

né le 07 Février 1978 à SANDIN VILLA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain BRUN, avocat au

Rémy I..., Mme Marie-Luce C..., M. Jean-Marie R..., Mme Josée B..., M. Patrick M..., Mme Marie-Claire S..., M. José V..., Mme Lydia L..., M. Michel K..., Mme Martine O..., M.

Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.