REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Solène MAULARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Monsieur

Le tribunal procède à la compensation judiciaire entre les sommes payées par la SAS GHT9 (62 319,66 € TTC) et le solde de factures impayées reconnu par celle-ci à hauteur de 14 976,72 € TTC.

No14/ 199 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 182 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 207 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 208 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle), au profit de Mme Z...

En l'espèce, l’EURL FANDOS BRUNO succombe à la présente instance.

[Z] [C] de régler la somme de 55 607,52 euros au titre du solde débiteur du compte courant. Ces lettres sont revenues avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Bruno BLANC, président M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; 1.

- Bruno X...le fils Attendu que les premiers juges ont mis à sa charge une somme de 130 ¿ au titre de sa contribution alimentaire mensuelle ; qu'il offre 50 ¿ ; Qu'il est marié et père de deux enfants

Société COMMERZBANK AG 253 rue Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP JUPIN-ALGRIN-N du dossier 0020933 assistée de Maître BENECH, avocat au barreau de Paris CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL AU SOL

Et d'assortir sa demande de la condamnation de la SARL [X] à lui rembourser la somme de 5 100€ versée en acompte, de faire condamner la SARL [X] à lui verser la somme de 10 000€ à titre de dommages et

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux

Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a

Bruno Z..., décédé [...] Madame Laetitia Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...]

à une période de 18 mois ; Sur le partage de la somme de 9 004 866 F CFP, DEBOUTER M.