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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02439_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
La commune de Bruay-la-Buissière, située dans le département du Pas-de-Calais, est traversée par la rivière Lawe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208983_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Bruay-la-Buissière s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleChambre des référés
69745ddfcdc6046d4783caef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. ************** EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré le 14 novembre 2025, la SCI NST2, propriétaire de locaux situés Verrières-le-Buisson (91370) donnés à bail à l'Association Eglise de Dieu en France,
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [K] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY
Source officielle9ème chambre
DTA_2204397_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : M et Mme E verseront à la commune de Verrières-le-Buisson une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 du maire de Verrières-le-Buisson. Sur les frais de l'instance : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à une maison d'habitation située 19 avenue des Princes à Verrières-le-Buisson ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ...
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260340
16 mars 2016
16 mars 2016
Si la commune de Verrières-le-Buisson soutient que le délai d'instruction de la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105742_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision du 2 mars 2021, le maire de La Buissière a constaté la caducité du permis de construire en raison de l'interruption de travaux depuis plus d'un an.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F524 Procédure 2025RJ0067 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE DES BUISSONS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a déposé un recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Condamine.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725717
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Jean-Claude Y..., demeurant ... à Verrières-le-Buisson 91370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208204_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société Snef et la commune de Bruay-la-Buissière ont accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505344_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Bruay-la-Buissière a informé le tribunal que les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain situé rue Gaston Blot à Bruay-la-Buissière
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008051333
29 juillet 2002
29 juillet 2002
(Pas-de-Calais) et du conseiller général de Bruay-la- Buissière ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 juillet 1881 ; Vu le code électoral ; Vu le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693988
20 novembre 1985
20 novembre 1985
DE VERSAILLES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 24 JUIN 1974 DELIVRANT A LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES UN PERMIS DE CONSTRUIRE PORTANT SUR 1 350 LOGEMENTS A VERRIERES-LE-BUISSON
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 250