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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90335
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro F 23-16.818 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90339
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro U 23-16.830 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90506
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90519
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90514
23 mai 2024
23 mai 2024
[J] [Y] et Mme [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90505
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90509
23 mai 2024
23 mai 2024
par laquelle la société Vanlaer traitements des eaux demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90520
23 mai 2024
23 mai 2024
[N] [B] et Mme [R] [G] épouse [B] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90611
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90619
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro C 22-16.926 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90618
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro B 22-16.925 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90615
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro X 22-16.921 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91167
19 décembre 2024
19 décembre 2024
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91157
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro F 24-14.085 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91150
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro D 24-12.243 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91146
19 décembre 2024
19 décembre 2024
septembre 2024 par laquelle l'association Horizon amitié demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88591
19 décembre 2024
19 décembre 2024
[V] [U] [F] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88587
19 décembre 2024
19 décembre 2024
petroleum & services ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91151
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'instance enregistrée sous le numéro X 23-21.824 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91152
19 décembre 2024
19 décembre 2024
novembre 2023 par la société Malpi à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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