Mai 2022, à 16h48, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 04 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [O] [J] à 17h00, - à Me Cécile

Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

aux moyens développés dans la requête en annulation dont une copie est jointe au recours en référé : la procédure de concertation a été irrégulière dès lors que les habitants des quartiers de Sainte Cécile

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Belgique B.L. 2001 guinéen Cécile TAYMANS 16. 57914/22 Naik Khoa c. Belgique Mashooq NAIK KHOA 1999 afghan Elsa LEDUC 17. 187/23 Tagne Kengne c.

No 09/00463 AFFAIRE : Cécile X... C/ M. Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

I L, Christian Fournier, M. G K, M. B M, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 février 2022.

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cindy Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile

maintien au centre de rétention de : [Z] [I] [D] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

centre de rétention de : [L] [V] alias [J] [V] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 51 par courriel, par Me Anne-Cécile

Localité 10] - RG n° 2023064799 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Si la requérante soutient que l'administration aurait méconnu ces dispositions en exigeant, malgré la cécité de M.

aux clients, la prestation devait être réalisée ; - façade lave-vaisselle : elle est manquante et aurait dû être fournie, il y a une non-façon ; - colonne four : elle n'est pas alignée sur le plafond

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision

[Z] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Yves-Marie LE CORFF - Toque : R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anaïs

[X] [C] alias [W] [U] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au