Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

Article 3 : La commune du Cannet versera la somme totale de 1 500 (mille cinq cents) euros aux sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Toussaint YX..., demeurant Candia résidence Impériale à Ajaccio (Corse-du-Sud), 82°) Mme Céline YX..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 83°) M. Christian Fernand YX..., demeurant ...

du code de procédure pénale relatifs à l'avis à famille et à l'examen médical, - départ des lieux de l'officier de police judiciaire et de ses assistants avec l'intéressé à 6 heures 30, - fouille à corps

XV..., demeurant à Ajaccio (Corse-du-Sud), hôtel de région, 22°/ M. Gaston XD..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Les Pins Arca, 23°/ M.

A B, au préfet de la Haute-Corse et au président du tribunal administratif de Marseille. Fait à Bastia, le 12 juillet 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a refusé de la titulariser dans le corps

M. pour infractions à la législation sur les appareils automatiques à diverses amendes, pénalités ou confiscations fiscales ainsi qu'aux dépens, a cantonné l'exercice de la contrainte par corps au recouvrement

Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du

  : absence de coups et blessures sur le corps du patient. –     Lokman Akbaba   : absence de coups et blessures sur le corps de l’intéressé.

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du président de la chambre d'agriculture de la Corse-du-Sud, - les conclusions de M.

Le torse portait une veste noire, un pull gris, une chemise à carreaux et un maillot de corps blanc. Les mains avaient été attachées dans le dos avec de la corde en nylon rouge.

Claude X..., demeurant et domicilié à Biguglia, (Corse), Villa Céline, 12 rue Dinelli à Ficabruna, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit du CREDIT

l'Office public de l'habitat de Bondy (Bondy Habitat) a autorisé la directrice de l'office à signer avec la société BSG Multi Services du Bâtiment un marché à bons de commande portant sur des travaux tous corps

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à MM. A... D... et C... B....

technique et de garde-corps sur la toiture d'un immeuble situé 75 chemin du Ramelet Moundi à Toulouse.

Combes, conseiller rapporteur ; MM. C..., X..., D..., Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. C...

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Haute-Corse et à la commune de Solaro.