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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
1 juin 2011
exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Gaëlle PEYLET Copies certifiées conformes délivrées à : Alexandre X...
Source officielle3e chambre
5fca7a98567a0a68e2e0d04a
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b580fd6229a4e58a5a5f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gafar CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8dfff
1 juin 2011
1 juin 2011
exécutoires délivrées à : Me Françoise CHAROUX Me Amélie BEHR Copies certifiées conformes délivrées à : Ingrid X...
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62ad
19 août 2022
19 août 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/0849 Rôle N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5FN Copie
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02264cdc6046d4706ed2a
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait en outre valoir que le syndic de la copropriété a changé et qu'il s'agit aujourd'hui du Cabinett [J] à [Localité 6].
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee2b
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Y... ne bénéficiait pas d'une délégation écrite et qu'il avait perçu une prime de fin de chantier et qu'ainsi Picard n'avait pas abandonné toute son autorité à son chef de chantier sans rechercher, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600215_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Mygoodinvest X Rousse, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da0
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Référé Nä RG : 03/00331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd21
27 avril 2011
27 avril 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sandie LOTTIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Société SOGEFINANCEMENT SAS Prise en la personne de son représentant légal 59 Avenue de Chatou
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e3dd3834a3175fca06
15 avril 2024
15 avril 2024
LA FARIGOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Sandrine POTENZA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Septembre 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2107192_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Chanon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du 9 juillet 2021 portant alignement du président
Source officielle5e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f5672
20 novembre 2014
20 novembre 2014
exécutoires délivrées à : [T] [B] SELARL MARRE & GUILLARD CPAM de l'OISE venant aux droits de la CPAM de CREIL Copies certifiées conformes délivrées à : M.
Source officielleciv3
613724d4cd58014677418b44
8 novembre 2006
8 novembre 2006
investie d'une mission relative à l'obtention du permis de construire dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier
Source officielleJEX
686ed10672b5e5e648cbd55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404543_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'infraction afin de constater l'existence d'infractions au droit de l'urbanisme commises par Mme B, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et d'en transmettre copie
Source officielleJLD
677d8baab032d83cfd3e97b8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 janvier 2025.
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/04446 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCXU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.
Source officiellePage 11 sur 114