Émile X... L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2010.

Z..., père de la mineure Emilie Z..., et son conseil, Me Broussaud, en leurs observations, - Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions.

Samir Z... 1, Chemin de Malval 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PICOT, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Houssine Z... 6, rue du Professeur Emile

Christian, Z... Françoise, A... François, B...

Christian, Y..., demeurant Jautrou à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 78°) Monsieur N...

Christian X... produit notamment : - les différents avenants à son contrat de travail, - une attestation de M.

EMILE ZV..., M. RAYMOND AB..., MLLE MARIE-PAULE AC..., MME MARIE AO..., MME MARIE-THERESE AT..., MME PIERETTE BC..., MME CHRISTIANE BM..., M. LOUIS A..., MME ARLETTE A..., M. MAURICE XJ..., M.

APPELANTE : SA IMMOBILIÈRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par son mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue Georges Pompidou 69003 LYON assistée de Me Christian

Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar Taunoa (Polynésie Française), 3°/ Monsieur L..., Teaue C..., demeurant à Uturoa Raiatea (Polynésie Française), 4°/ Monsieur Emile

Taunoa avant l'école, Lagon Bleu, quartier Trafton ou magasin Lombar Taunoa (Polynésie Française), 3°/ Monsieur K..., Teaue C..., demeurant à Uturoa Raiatea (Polynésie Française), 4°/ Monsieur Emile

(EMILE) ; 2° Y... (LUCETTE), EPOUSE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 6 MAI 1971, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z...

X... a été embauché le 1er septembre 1971 en qualité d'employé de magasin par la société Etablissements Emile X... dont il est devenu, ultérieurement, le directeur général.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Peter, Emile, Willy LP..., demeurant à Kilchberg Zurich (Suisse), 55, alte Landstrasse, 358°/ M.

A cette audience, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, Maîtres Emilie HOUSSINEAU et Martial DAURIAC, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Jean-Pierre Rouiller coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds, et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs propres que les prévenus (Jean-Pierre A... et Christian

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Emile, Lucien, Louis A..., époux de G... Gisèle, Paulette M..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., 3°) Mme Julie, Angèle D... épouse de M.