Hospitalière prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Dragon, avocat au barreau de Douai assistée de Me Gérard Vergne

titre, le " C de l'Ille ", implanté dans un groupe scolaire public sur la parcelle cadastrée section AD n° 16 appartenant à la commune de Rennes et desservie par le boulevard de Verdun, la rue Constant Véron

un coup de volant sur la gauche pour essayer d ' éviter le Diéton : 6 Attendu qu'un document manuscrit, non daté émanant de la victime a été retrouvé dans l'une des poches de ses vêtements, document conçu

AUTOMOBILE DACIA, représentée par son représentant légal, [Adresse 21] [Localité 2] (ROUMANIE) Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent VIGNY,

Philippe Y..., 2°/ Mme Véronique Z..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Amandine A..., domiciliée [...] , en qualité de mandataire ad hoc de M.

LEGENDRE ZA de la Motte 35770 VERN SUR SEICHE représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP NOUVEL ET CHESNAIS, avocats S.A.

en fin de matinée au bureau », « on se verra demain à midi ») n'ont aucune valeur probante permettant de caractériser un pouvoir d'instruction, de direction, de contrôle de M.

..., domicilié [...]                             , 2°/ Mme Aude X..., domiciliée [...]                          , 3°/ Mme Dominique X..., domiciliée [...]                              , 4°/ Mme Véronique

travaux entrepris jusqu'alors ; que le manquement au devoir de conseil de l'entreprise Petit ne résultant pas directement des conclusions du rapport des acousticiens et de l'échec du projet, dont on verra

1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]- BELGIQUE Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Véronique

BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

prétendue de l'employeur ; qu'il a ainsi mis BDM devant le fait accompli d'une décision de sa part d'arrêt immédiat des relations de travail qui constitue bien une démission pure et simple ; qu'il se verra

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2022, où l'affaire a

AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[Q] [I] es qualité d'héritière de Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON avocat au barreau de BEZIERS substituant la SCP TRIAS VERINE