Les charges sont de 1 755 euros conprenant 844 euros de forfait charges courantes pour deux personnes + 161 euros de forfait charges d’habitation + 750 euros de loyer.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

C / Eric, Stéphane Y... Florence Z...

Y... en sa qualité de liquidateur de la société Stéphane Kélian production ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juin 2014), que M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Mme [I] a pu retrouver un travail, respecte le paiement d’un échéancier en sus de son loyer courant avec son bailleur et peut prétendre au versement d’un fond de solidarité logement.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

[O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Stéphane X..., a vendu l'immeuble à M. et Mme X... moyennant un prix payé essentiellement par compensation avec leur ancien compte courant d'associés ; que ceux-ci ont, suivant acte notarié du 27 novembre

19] [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée [20] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP AUTIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0053 Assistée de Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, toque 80 substituant Me Stéphane

savait sur Franck et Stéphanie E....

Jean-Stéphane et Pierre-Benoît X..., portant sur la nue-propriété de deux biens immeubles ; que faisant valoir, qu'après le décès de Jean X..., M.

ESL Représentée par Me Stéphanie ROUIF C/ M.

Stéphane B... avait demandé à M.

[H] au bénéfice de la procédure du surendettement comme n’ayant pas réglé les loyers courants et n’ayant présenté aucun effort pour régler une partie de sa dette.