camion publicitaire de la société Petit Forestier (Petit Forestier) a heurté la nacelle d'un camion de la société LEV (LEV) donné en location, avec chauffeur, à la société SFP (SFP) où était placée une caméra

9 septembre 2021), Mme [N], colotie, se plaignant de l'installation, par la société civile immobilière Laval (la société) et sans autorisation, d'une clôture dépassant la hauteur autorisée et d'une caméra

à indemniser les époux [C]'; - Condamné solidairement la société Mille carrelages et la CAMBTP à prendre en charge les dépens'; débouté la CAMBTP de sa demande pour frais irrépétibles contre les époux

somme de 80 374 francs et pour les redevances dues par la SARL à celle de 140 000 francs, chiffres contenus dans le rapport de février 1995 et qui doivent être revalorisés, ce que ne conteste pas la CAMAT

02-60.662, n° E 02-60.663, n° F 02-60.664, n° H 02-60.665, n° G 02-60.666, n° J 02-60.667, n° K 02-60.668 et n° M 02-60.669 ; Attendu que suivant déclaration reçue le 28 janvier 2002, la société Cama

immobilière (SCI) du Cammas.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2019), M. et Mme S... ont conclu avec la société Maisons côte atlantique (la société MCA), assurée auprès de la société CAMCA assurances (la société CAMCA),

2001 (société Carat) dont deux des cédants, MM.

Safetic (la société Easydentic), deux contrats d'installation, de maintenance et de location de matériel de surveillance, le premier n° (......) portant sur un lecteur d'empreintes digitales et une caméra

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Camat, dont le siège social est ... (2ème), 2

Tahiti (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Papeete, au profit de : 1°) Le conseil d'administration de la mission catholique de Tahiti (Camica

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la version défendue par Y... selon laquelle son camarade

qu'aux locaux de La Camerata.

; qu'au cours de l'enquête préliminaire, après avoir précisé qu'il avait escaladé le portail, il a reconnu la tentative de vol ; que devant la Cour il prétend avoir cru reconnaître la maison d'un camarade

de charges suffisantes pour pouvoir renvoyer Z... devant le tribunal correctionnel ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué relève que les déclarations d'Y... ont été corroborées par de jeunes camarades

notamment des déclarations précises et circonstanciées du mineur qui est totalement crédible, déclarations corroborées par de nombreux témoignages de membres de la famille et des personnes extérieures, camarades

constant que la chute de l'enfant s'était produite au cours d'un jeu collectif dit "de la tape" et à la suite d'un geste de Myriam X... décrit comme une "très forte poussée" sur la personne de sa camarade

[G] et Mme [V], pourtant nommément visés par les plaignantes et, enfin, n'avaient pas saisi les deux enregistrements d'une caméra de vidéosurveillance dont ils avaient seulement extrait six clichés, cependant

Il est donné acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Régie immobilière de la Ville de [Localité

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W]