découvrir 119 caisses de 20 kilogrammes de ce poisson ; que, de retour sur la passerelle, un des agents verbalisateurs a constaté que le journal de pêche, entre-temps rectifié, faisait état d'une cargaison

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison

loisible à la juridiction française de retenir sa compétence ; qu'il ressort de l'enquête que l'infraction, caractérisée par le versement de surcharges de 786 205 $, liées à l'exécution de trois cargaisons

tant qu'auteur ou complice ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour a adopté les motifs des premiers juges qui se sont bornés à relever que « pour accéder à la cargaison

ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1993), que la société des Pétroles Shell (Schell), endossataire d'un connaissement concernant une cargaison

par Henry Z... pour assurer la marche du navire, étaient montés volontairement à bord et connaissaient, au moins depuis le transbordement en haute mer des chambres à air de camion, la nature de la cargaison

décembre 1992 énoncent expressément, après avoir fait état de désaccords relatifs à l'absence d'autorisation de transbordement et au fait que la police d'assurance ne serait pas valable pour les cargaisons

Z..., domicilié ..., agissant en qualité de séquestre, 3 / du receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne-Est, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aude et du directeur

Mairie de Carcassonne — Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au regard des ventes de biens réalisées sur la commune au titre des exercices 2014 et

et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Carcassonne à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner la commune de Carcassonne

partiellement, que des enquêteurs des Douanes ont arraisonné le 26 septembre 1992, dans les eaux territoriales françaises, un remorqueur de haute mer, propriété d'un armateur hollandais, qui renfermait une cargaison

parcouru 700 km, à proximité d'une station-service éclairée et d'autres camions et s'est enfermé à clef à l'intérieur de son véhicule quand il a été attaqué par des individus armés qui ont déchargé la cargaison

sa rédaction antérieure à celle issue l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit brésilien Agropecuaria a vendu à la société française Hexago une cargaison

qui n'est pas non plus inquiétée, ni ses dirigeants, ne prenne contact avec le prévenu, déjà en Espagne depuis plusieurs jours, avec d'autres frets et dont le retour sur les Pays-Bas, prévu avec une cargaison

pour transporter du lubrifiant du Havre à Alexandrie (Egypte) et a confié à la société SGS Redwood (société SGS) le contrôle du chargement de cette marchandise sur la navire ; qu'une partie de la cargaison

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 octobre 1989), qu'une cargaison de fruits a été chargée sur le navire "San

vue de son traitement ; que la société Daher s'est substituée la société Véran, comme elle le faisait habituellement et à la connaissance de l'expéditeur ; que lors de l'arrivée à Marseille de la cargaison