d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé, le 25 février 2002, par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF) sur la poursuite des contrats d'abonnement à la Carte Caplis

Pierre, - L'ASSOCIATION GADAP FRANCE, - L'ASSOCIATION COLLECTIF DES ACCEDANTS CARPI, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

Dans le dossier concernant : Madame [I] [X] née le 17 Mars 1999 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EP[Etablissement 1] de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [U] née le 19 Avril 1995 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] Non comparante, Représentée par Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia - [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [K] né le 15 Juin 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli(e) à l’EPSMD de [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

du tribunal judiciaire de SOISSONS en date du 12 avril 2024. né le 03 Octobre 1972 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

SCI CALI, C/ S.A.S.

l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier de la cave d'un immeuble acquis, le 6 décembre 1979, de la société Carpi

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHALIMONIUK Carlos

part, la lettre de licenciement qui énonce des griefs précis et matériellement vérifiables est suffisamment motivée ; qu'en décidant que les griefs de "conduite inqualifiable envers la personne de Carles

de la société Cari et 1995, date de sa cessation d'activité, Progifrance a versé à la société Cari et par voie de conséquence à C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K/92-11.739 formé par la Société d'habitations à loyers modérés (HLM) "CARPI

pour unique client qui représentait 100 % de son chiffre d'affaires, que la CARMI n'a pas retenu la société Défense propre pour cinq lots correspondant à divers secteurs dans le Nord Pas-de-Calais et

l'article 1134 du Code civil et des articles L. 122-1 et L. 122-32-5 et suivants du Code du travail ; alors, au surplus, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans égard d'une part pour l'attestation de Carlos

X... faisant valoir qu'il résultait du bon de commande établi par la société Platroz que les bijoux Cartier sur lesquels des travaux de contrôle devaient être effectués lui avaient été rendus au magasin

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix