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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
présentée par la Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Association des mateurs amicaux des z'oiseaux et de la nature aux Antilles, l'Association le Carouge
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070b753f879640d60932
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQW N° MINUTE : 4 Assignation
Source officielleciv3
61372444cd580146774140ed
26 octobre 2004
26 octobre 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Cartoux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210137
4 mars 2021
4 mars 2021
signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à la Haye, le 15 novembre 1965, à l'adresse de son siège social à Carouge
Source officiellecr
évrier 1987 qui dans une procédure suiviec/Charles X
61372671cd58014677425994
31 mai 1988
31 mai 1988
a réclamé à Y... la somme précitée en juin 1983 ; qu'en fait, la banque avait refusé de régler l'effet de commerce émis par Batiprojex au profit de la miroiterie de Carnoux et qu'ainsi, le prévenu ne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503593_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Cariou, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501127_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Cariou, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffeba
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/784 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2JL 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Catherine CARMOUSE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517027_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, le groupement hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil, représentée par Me Cariou, demande au tribunal de réformer
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f493
12 octobre 2022
12 octobre 2022
3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [F] [Z] - LE PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3], [C] [N] Nous, Christel CARIOU
Source officiellecomm
61372102cd580146773f039c
20 juin 1989
20 juin 1989
1er), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la société GITAC, société anonyme de droit suisse, dont le siège social est à Carouge
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, le centre hospitalier de Sélestat, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et des demandes de l'ONIAM et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2421348_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bâties et de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 et 2023 à raison du mail du centre commercial « Vill’up » situé 30 avenue Corentin Cariou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210545_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, sergent-chef de sapeur-pompier volontaire affecté au centre d'incendie et de secours de Carnoux-en-Provence, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 0020-2022/GEC/SPV du 28 octobre 2022 du président
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9ae
27 février 2002
27 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'entreprise Alex Camous, entreprise individuelle, dont le siège est .
Source officielleETRANGERS
6960aebacdc6046d47b7ac50
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 janvier 2026 à 15H56 Vu l'appel formé le 07 janvier 2026 à 10 h 24 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU
Source officielle18° chambre 2ème section
65b4070a753f879640d60928
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQU N° MINUTE : 5 Assignation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603556_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Pech-Cariou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel
Source officielle18° chambre 3ème section
6a0b6aebcdc6046d471dca1e
18 mai 2026
18 mai 2026
délivrées le : à Me DAYAN (E2126) Me CARIOU (B0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14520 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLC N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT
Source officiellePage 11 sur 97