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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61633c0c7eadebb7307d1e1d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 4] Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163772ef6919f4eda2c381b
13 mars 2012
13 mars 2012
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
22 mars 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a5
7 juin 2011
7 juin 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleciv1
61372684cd580146774262f5
15 mai 2002
15 mai 2002
arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michèle A..., épouse Z..., demeurant 20167 Villanova, 2 / de Mme Marie A..., demeurant 20250 Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90044
19 décembre 2012
19 décembre 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90127
16 janvier 2013
16 janvier 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
20 février 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Rôle N° 09/10564 SARL CIFFREO BONA C/ [G] [E] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de NICE Me Brigitte DE CASANOVE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DTA_2101648_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007824746
27 avril 1994
27 avril 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une ordonnance en date du 4 février 1992 le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande présentée devant lui
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007866110
3 juin 1994
3 juin 1994
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839157
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e88b9b3ea43407b9fbc480
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 3] représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0072 SMA SA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Florence CASANOVA
Source officielleChambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [G] Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d2205d6f7f678d4956c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision attaquée : n° 20/09645 rendue par le TJ de [Localité 1] le 16 Novembre 2023 Appelante : Madame [X] [H] Représentant : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Chambre 4-6 N°2024 /M001 N° RG 21/02979 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [F] [U] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CASANOVA
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a6d174fb458d869c96
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &
Source officiellePage 11 sur 235
CASANOUVE, Marie-Hélène
15/01/2026
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CASANOUVE-SOULE, Pierre
30/06/2020
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CASANOUVE-SOULE, Pierre
02/02/2020
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