Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, - dit qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Nicolas X... aux dépens.

DUCHÊNE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CROQUELOIS de la SELEURL CROQUELOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0109 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

la Cour : Jugement du 05 Septembre 2014 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-14-000427 APPELANT Monsieur [E] [J] [L] [P] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Catherine

D’Alessandro le 12/10/2009) La requérante ne fut pas partie à la procédure pénale   ; elle allègue avoir acheté l’immeuble de bonne foi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

[B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALK NICOLAS Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

[Y] par la SCP Nicolas, géomètre-expert à Chevreuse, et le cadastre.

Nicolas A..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Marie M... épouse N..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL

publiquement le 05 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélanie BOUEE

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

[D] [B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas

O’ Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

substituée par Me Suzy CAILLAT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2014 Composée de Nicole