Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable

5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine

Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Catherine C...

Catherine -exp Me LE ROY DES BARRES le 31 janvier 2008 -exp T. C.

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

SGH TELECOM à Me Catherine X...à la somme de 6 063 € TTC, Vu la contestation émise le 26 mai 2016 par la S. A. S.

C/ Me Catherine Y...

Marc Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Catherine de X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 13-28.707 et Y 14-18.730 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 27 mars 2013 et 23 octobre 2013) et les productions, qu'à la suite

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'escroqueries, l'a relaxée

ALPES " ; QU'IL A RECU LE 24 MAI 1976 UN TELEGRAMME SIGNE CATHERINE Y...

et antérieure aux poursuites ; Attendu que Jacques et Marie-Anne de X... sont décédés respectivement les 21 avril 1986 et 24 mai 1997, en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Hervé, Catherine

C/ Catherine, Chantal, Marie Y...

Joseph X..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Z..., Mme Catherine Z... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° D 98-15.989 invoque, à l'appui de son recours

En conséquence suite à la notification qui lui a été faite concernant l'interdiction de jeux mise en place pour mme Catherine X... la société d'exploitation du casino de La Baule devait mettre en oeuvre

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont, en vertu d’un permis de construire accordé le 20 avril 2016 par le maire de la commune de Sainte Catherine de Fierbois, fait construire leur maison d’habitation

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Catherine B... de sa demande tendant à la condamnation de M.