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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300106_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300107_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939208
6 mai 1996
6 mai 1996
Chaïb X..., demeurant ... à Sarcelles (95200) ; M.
Source officielleChambre 2
DTA_2203436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 septembre 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602291_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire du 31 mars 2026, la préfète de l’Isère expose que Mme A... a refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui lui a été faite dans une structure d’accueil située à Chanas.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2016995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR
Source officielleChambre 1
DTA_2202878_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, - et les observations de Me Chaïb, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR
Source officielleChambre 3
DTA_2201163_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204908_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202905_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202906_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505054_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2203734_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - et les observations de Me Chaïb, représentant Mme C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203735_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - et les observations de Me Chaïb, représentant Mme C et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200095_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas la somme de 1 080 (mille quatre-vingts) euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Chaïb renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300240_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas
Source officielleChambre 2
DTA_2201947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 9 juillet 2022, le 16 août 2022 et le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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