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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511574_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Châlons-en-Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511605_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : Aube ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511617_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

TA Châlons-en-Champagne

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512054_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, compétent pour statuer sur celle-ci en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603442_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Châlons-en-Champagne : (…) Marne ; (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603855_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1 : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603952_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605407_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606716_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411330_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408639_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405990_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300182

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

d'exploitation de cette piste et en condamnation à participer à ses frais d'entretien ; Attendu que, pour dire que le chemin litigieux n'est pas un chemin d'exploitation, l&apos

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417327

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c5b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc489

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259a5

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Roland, BONNY Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990 qui, pour vol et recel de vol, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement et

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VALLIMAMOD, Chabina

SIREN 382266963Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro

12/06/2026

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Créations

CHABIN, Enzo, Fabien, Loïc

SIREN 891402257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

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Radiations

Chabin, Jean-Pierre

SIREN 985268317Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/04/2026

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Procédures collectives

DE LA CHABINERIE

SIREN 330464934Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie BP 31920, 45000 ORLEANS - Avis de dépôt de l'état de créances - l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00313

19/04/2026

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Radiations

SOURON, Chabine, Claire

SIREN 877578161Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

17/04/2026

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