CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 955 résultats pour « Chantry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e4

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

Il appartient en conséquence à Madame Chantal X... de faire la preuve qu'elle s'est libérée de la dette.

Source officielle

Page 11 sur 1048

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721afcd580146773f6100

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le salarié qui avait dû être affecté à un deuxième chantier

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63c6

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X... qui était au service de la société Union industrielle et d'entreprise en qualité de contremaître a été affecté sur divers chantiers situés en France et à l'étranger ; qu'après avoir été licencié pour

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89da

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

déféré en réduisant le montant des dommages-intérêts alloués, s'est contredite avec sa motivation où elle énonçait que ce n'était pas, contrairement aux affirmations des premiers juges, pour fin de chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01090

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

C... que le charpentier Z... n'avait pas été contacté pour des travaux de charpente mais pour la reprise d'un chantier qu'il avait réalisé sous sa responsabilité ; qu'en statuant ainsi, par des motifs

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Y... ayant expressément donné des instructions en ce sens ; "... que le matériel neuf fourni sur le chantier par l'entreprise Koltes et qui n'a pas été utilisé entièrement au cours de l'exécution du

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4d

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

date de l'accident, William X... disposait d'une délégation de pouvoirs conférée en sa qualité de conducteur de travaux depuis le 8 janvier 2001, lui faisant obligation de contrôler le travail du chantier

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

mais était accroupie au-dessus du vide ;que son travail consistait à remonter sur ordre de son employeur un échafaudage démonté le matin même; que lors de l'accident, le prévenu n'était pas sur le chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00234

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas pour un chantier

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422098

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

des diverses visites effectuées par l'agent assermenté de la commune, qu'en fait cet abri n'a jamais été démonté, et que sur le garage tôlé, pour cette construction maintenant qualifiée d' "abri de chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02191

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[W] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 novembre 2014, qui, pour tentative de chantage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413883

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a fait valoir que le processus de harcèlement moral qu'il avait subi était notamment caractérisé par les pressions exercées sous forme d'un chantage au maintien de l'embauche de la part de M.

Source officielle
CC

soc

érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X

613722efcd580146774036c8

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... n'était pas le seul conducteur dont les chantiers étaient en déficit et que le jugement avait constaté que le chef d'entreprise était seul à négocier les coûts des chantiers; qu'en s'abstenant

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740078a

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

, ce que l'intéressé a refusé, après un essai de quelques jours, par lettre du 14 novembre 1990; que la société Isor ayant soutenu qu'elle ne pouvait le réintégrer à temps complet sur le chantier d'Atochem

Source officielle
CC

civ3

AGF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméesc/M. X

61372411cd58014677411cf0

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

par ailleurs, la lettre-avenant relative à "l'adaptation du contrat d'assurance" prévoyait que n'étaient couverts que les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration règlementaire d'ouverture de chantier

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee654

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

cette entreprise à Cherbourg ; qu'ayant reçu l'ordre verbal, confirmé par lettre recommandée avec avis de réception du 4 janvier 1983, qu'il n'a pas retirée du bureau des postes, de retourner sur le chantier

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febc4

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "pour une période de 1 an et/ou pour la durée du chantier

Source officielle
CC

soc

61372450cd5801467741476e

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X..., engagé en 1993 en qualité d'agent de propreté par la société Derichebourg-Seta et affecté au chantier de l'Office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes, fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200490

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

en France ; [lorsque vous étiez sur les chantiers de M.

Source officielle