[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance à forme mutuelle

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE

Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, Greffier placé, lors des débats et de Cécile CHEBANCE

Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE, greffier placé lors des débats et de Cécile CHEBANCE

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il a dû quitter son pays car il craint pour sa sécurité pour avoir participé à des manifestations les 23, 24 et 25 juin 2025 à Chemmani

Alban, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Nadir CHEBABHI du chef de blessures involontaires

dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

d'une part, qu'en 1993, la baisse du chiffre d'affaires avait été aggravée par un événement inhabituel, à savoir le dépôt de bilan de son principal client dans le département de la Corrèze (la société Chevalier

notification du mandat et sa comparution devant le conseiller délégué du premier président ainsi qu'à l'audience de ce jour au cours de laquelle il a développé oralement les conclusions écrites de Maître Chibani

Les sociétés Alpes sud energies, Isolat 2020, Estienne construction, Ferrier bois construction, Entreprise Guiramand, Chevalier et fils, E...

dès lors qu'il n'est pas constaté que lors du dépôt il était générique, usuel ou purement descriptif s'agissant du produit couvert, le signe constitué de la reproduction d'un sceau représentant un chevalier

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [C] [Y] [Adresse

21/02479 ORDONNANCE DE MEDIATION Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Cécile CHEBANCE

[10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND Me Yves SALVAIRE Me Karim CHEBBANI

[W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5] Arrêt rectificatif Grosse à Me Thierry DEVILLE Me Thierry SUCAU Me Karim CHEBBANI

display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 40392/12 et 67470/12 Athanasios ALEXANDRAKIS contre la Grèce et Maria CHAPANI-ELALI