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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461829.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Article 2 : La présence ordonnance sera notifiée à Mme Malika Cherkaoui épouse Ferragu. Fait à Paris, le 2 mars 202Signé : Gilles Pellissier461829
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433348_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sorin, - et les observations de Me Chikaoui, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en insistant sur l'intégration professionnelle du requérant qui, en outre, a suivi des cours de français ; - et de Me Chikaoui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411047_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
qu'il précise et soutient en outre que les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - et les observations de Me Chikaoui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01889_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Chelaoui, avocat du centre hospitalier
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
2016/ Rôle N° 14/09691 [Q] [T] C/ Société METRO CASH & CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON Me Inès CHALAOUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003520416
9 décembre 2021
9 décembre 2021
; 44521/16 16/09/2016 Laszlo IOVANOVICI 1967 13/07/2017 23/08/2021 Letter returned on 20/10/2021 as “unclaimed” 04/10/2021 20/06/2017 53395/16 04/01/2017 Vasilică CHELARU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765409f40b42a26419d10
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516533_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés en date du 12 novembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105397_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A et celles de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC000833915
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Chihaoui, avocats à Bruxelles. 2. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral Justice. 3.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109934
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Chihaoui, avocat à Bruxelles. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a6f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: D0069 INTIMÉ Monsieur [P] [B] Né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Samia Sarah CHERFAOUI
Source officielleETRANGERS
677cc337cf451bb7cd9293d3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par maître Margaux Chikaoui, avocat au barreau de Paris, cabinet Centaure Avocats PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98157
12 janvier 2025
12 janvier 2025
LE PREFET DE [Localité 2], intimé, représenté par Me Margaux CHIKAOUI avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d3
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [W] [E], comparant par visioconférence né le 26 Février 1993 à [Localité 5] (CAMEROUN) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] assisté de Me Margaux CHIKAOUI
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
suivante : ENTRE : Monsieur X se disant [S] [I], comparant par visioconférence né le 24 Avril 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] assisté de Me Margaux CHIKAOUI
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58e95eb387f553b9b8c9
9 avril 2025
9 avril 2025
mise à disposition ; Association ADEF HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Margaux CHIKAOUI
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f15eb387f553b9b9a3
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Margaux CHIKAOUI
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600710_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, magistrate désignée, - et les observations de Me Cherfaoui, représentant M.
Source officiellePage 11 sur 15