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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X...produit une attestation, en date du 7 octobre 2013, certifiant sur l'honneur l'exactitude ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie ; que Monsieur Christian X...exerce la profession
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Christine Y... épouse X...
Source officielleChambre Commerciale
5fde71de69882b4ad85b8271
28 juin 2018
28 juin 2018
à 23 503,17 euros ; - condamné la SA CHRISTIN à remettre à PROMEO PATRIMOINE un décompte général définitif correspondant à cette somme tamponné et signé par ses soins, sous astreinte de 500 euros par
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2001320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il soutient que la décision méconnait les dispositions des article L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13250 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christian
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386e
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle ajoute que cette disproportion s'apprécie au regard des revenus mais également du patrimoine de la caution, et que les parts sociales détenues dans d'autres sociétés font partie de ce patrimoine et
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b3
16 mai 2011
16 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marie-Christine
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, quand bien même le patrimoine de M.
Source officielle2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc372
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PEDELUCQ - Me CAMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
3 février 2011
DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02273 Ordonnance (No 09/ 08426) rendue le 04 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872d
22 mai 2006
22 mai 2006
Christian Y... et ses deux enfants, M. Xavier Y... et M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
C / Marie-Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b168
17 mars 2008
17 mars 2008
de Christian Z... constitué par la valeur des parts qu' il détient dans la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fd
30 juin 2011
30 juin 2011
fond du 20 novembre 2009 RG : 09/008278 APPELANTE : SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE anciennement dénommée ADT FRANCE - SA 4 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6b
29 mars 2011
29 mars 2011
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BERNARD SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
27 avril 2011
En outre, il n'est pas discutable que ce dernier fut particulièrement présent dans la gestion du patrimoine des époux Pierre et Marie-Christine X...
Source officiellecomm
61372412cd58014677411df5
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Christian X... et de Mme Y..., épouse X..., alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 18 avril 2003 ; Attendu qu'il y a lieu d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf9acbe2fc83182f8b0d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, notamment le lien de la personne avec le compte patrimonial (« liens personnes /profil client »), les comptes bancaires associés à ce compte patrimonial (« liste des IBAN ») et les valeurs en US dollars
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine
Source officiellePage 11 sur 290