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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC000377402
8 mars 2005
8 mars 2005
Christian Vesque, est un ressortissant français, né en 1946 et résidant à Saint Didier Au Mont d'Or. A.
Source officielle2ème Chambre
6871747fd395d6ba9f2aa953
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CYTIA GESSY
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8d
11 décembre 2001
11 décembre 2001
d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Association Comité d'Etudes et d'Information pour l'Insertion Sociale (C.E.I.I.S) 158, Avenue Germain Canet
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b5
23 mai 2006
23 mai 2006
SAPHIR, représentée par ses dirigeants légaux 1 Rue du Chapeau Route 69009 LYON 09 poursuites et diligences de la S.A REGIE VENDOME 139 Rue Vendôme 69006 LYON représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
en exercice le Cabinet BRYGIER, SARL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 15, boulevard saint charles- Le Saint charles-06110 LE CANNET
Source officielleJCP CIVIL
69d00a67cdc6046d47051e2a
3 avril 2026
3 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société BANQUE EDEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89674
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2007 RG : F O5 / O1O58 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SNC FENNER VAJNAR 3 rue pointe Cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea62
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee4
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 05 Septembre 1950 à TIMEZRIT ILMATEN (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 4553 du 17/
Source officielle2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
31 mai 2018
M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Christine A..., avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Avril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd4857cdc6046d47202455
9 avril 2026
9 avril 2026
LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT [G] DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] [C], frère cadet de la présidente, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de 'directeur retail et export', statut cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb1
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 09 Janvier 1978 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01990 CHANEINS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Franck MINODIER, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
27 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Cadet pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
15 mars 2011
jugement rendu le 24 juin 2002 par le conseil de prud'hommes de TARBES - section activités diverses - RG n° 00/00166 APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian
Source officiellePage 11 sur 19