Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

Isabelle, avocat au barreau de PARIS, ( E2181) *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.

d'intérêt général, des activités de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - Mme Florence Noire, première conseillère.

, [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [U] demeurant 297 route du Causse Noir

LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat plaidant SAS EB TRANS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS EB TRANS PRODUITS NOIRS

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Copie + Copie exécutoire Me Gillet-Hauquier JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [I] épouse [U] née le 24 Septembre 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du

Représenté par Me Audrey DAVIER de l'ASSOCIATION DAVIER - REBAUD, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2019 Présidée par Natacha LAVILLE, conseiller, et Sophie NOIR

Michaël Christophe X..., né le 10 octobre 1996 à Gassin, M.

Jean-Paul X..., à tous les styles de la musique noire américaine en général ; que selon la même encyclopédie en ligne, le « Soul » est « une musique populaire afro-américaine née à la fin des années 1950

Christophe LATIL, conseiller, chargé du rapport.