Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

barreau de SAINT- DENIS) INTIMÉS : ASJD (L'association Saint Jean de Dieu) 9 Rue Jacob BP 291 97464 SAINTE CLOTILDE CEDEX Maîtres AA... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Maître Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Penven, de la SCP

15 MARS 2006 APPELANTE : SOCIETE L.O.A GRAND OPTICAL Parc Ariane Rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT représentée par Me Geneviève CATTAN DEHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNAUD

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 16/05032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Christophe

Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean Christophe

APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Christophe OBRECHT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M. Jean-Luc Evrard, demeurant 42, rue Jean Honoré Fragonard à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 26°/ de M.

APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

AUTOMOBILES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe

DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Parc de Poumeyrol 393 chemin du bac à Traille - BP 121 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Me Gerbert RAMBAUD

Jean-Pierre A..., domicilié [...], 3°/ à la société Yves Raybaudo, Michel B..., Jean-Pierre A..., Cyril C..., Jean-Christophe D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs