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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG07/00670 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Société SADA [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Christophe OBRECHT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jacques Rambaut, demeurant 81, avenue des Maréchaux de France à Dunkerque (Nord), 74°/ de M. Damien Rattez, demeurant 4, rue de la Plage à Fort Mardyck (Nord), 75°/ de M.
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
APPELANT Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François RAYNAUD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [D] [J
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD MARTEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 134 et de Me Xavier NORMAND-BODARD de la SCP
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc86
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS INTIMEE Après avoir entendu Monsieur VIVET, président, en son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 17 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
27 février 2008
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Parc de Poumeyrol 393 chemin du bac à Traille - BP 121 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Me Gerbert RAMBAUD
Source officielleQuatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Claude BEAUDOIRE de BDRa Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant LA SOCIETE AXIS BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06c
23 juin 2017
23 juin 2017
APPELANT Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06d
23 juin 2017
23 juin 2017
APPELANT Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c06f
23 juin 2017
23 juin 2017
APPELANT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0324 INTIMEE GIE AGPM, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'association Cucq Trepied Stella 2020 et à la SCP Foussard, Froger, avocat
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le Juge commissaire du Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2022/001149) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00613
4 juillet 2018
4 juillet 2018
et Mégret, avocat de M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Jacques Rambaut, demeurant 81, avenue des Maréchaux de France à Dunkerque (Nord), 74°/ de M. Damien Rattez, demeurant 4, rue de la Plage à Fort Mardyck (Nord), 75°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201254
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b65
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Christophe Nicolas, de Nicolas & associés, avocat au barreau de Paris, toque : J54 INTIMÉES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, société
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître SUSINI Jean-Paul, avocat au barreau d'ORLEANS, et Maître ROUX François, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officiellePage 11 sur 13