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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
; qu'en outre celui-ci ne perçoit pas d'allocation logement alors qu'il devrait en bénéficier comme sa soeur en sa qualité d'étudiant ; que d'ailleurs, la décision d'installer l'enfant majeure Clémence
Service des référés
668839f5342d338c20d315b8
5 juillet 2024
Il convient donc de faire droit à la demande.
Ctx Gen JCP
680154dd70f05fda0a9588e6
2 avril 2025
D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparante
4ème chambre
DTA_2309035_20250716
16 juillet 2025
B de lui faire part de sa décision concernant la proposition de médiation par une lettre du 5 janvier 2024 à laquelle il n'a pas répondu.
Pôle 1 - Chambre 3
6035cf67510a023663109c15
23 février 2016
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.
2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
Le refus qui lui a été opposé n'est pas susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. 14.
Chambre 3 cab 03 D
6786b67fdf5b5c7d10ca520c
13 janvier 2025
03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202877_20230523
23 mai 2023
par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a mise en demeure de rejoindre son poste au collège Clémence
DCA_22TL21286_20240523
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2205982_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
A ait apporté le 25 avril 2014 à la SCI la Clémence l'immeuble sur lequel il avait consenti le 31 mai 2006 un bail commercial au profit de M.
soc
6079b0a89ba5988459c4f510
31 mars 1978
LICENCIER LE SALARIE QUI N'AVAIT PLUS LA POSSIBILITE DE CONDUIRE LE VEHICULE ; QUE LE COMITE A ADRESSE LE 28 JANVIER 1975, A LA DIRECTION GENERALE A PARIS, UNE LETTRE POUR DEMANDER QU'UNE MESURE DE CLEMENCE
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Reconduite à la frontière
DTA_2307656_20231026
26 octobre 2023
Pour faire obligation à M.
DTA_2309723_20231129
29 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
civ1
61372234cd580146773fb123
5 octobre 1994
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Clément X... a été
cr
61372618cd58014677422e64
22 octobre 2002
la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire ; que cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à faire
DTA_2208697_20251127
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
2ème Chambre
DTA_2007443_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires de pièces et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020, 2 novembre 2020, 13 mai 2021 et 23 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Clément
DCA_21TL02606_20240523
Par un arrêté du 19 mars 2021, la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter du 6 avril 2021.
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