Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Clemang, informe la cour qu'elle a obtenu la délivrance d'un titre de séjour et qu'elle se désiste de son recours.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre 2022 et 11 avril 2023, Mme A D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification de l'état civil

B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

Article 2 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

A..., représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [B] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Clémence

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

GOY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30 Madame [F] [O] épouse [J], représentant : Me Clément GOY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 30

et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [K] [R] épouse [X], demeurant [Adresse 3] rep/assistant : Me Clémence

le 26 juillet 2023; Condamne la SAS Clément et Fils Autoperformance à payer à M.

Attendu qu'en conséquence, le Tribunal homologue ledit protocole dont copie demeurera annexée à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B F A épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la Scp Clémang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial ; 2°) de faire

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C née B, représentée par la SCP Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler

A..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence d’une durée