; qu'après avoir utilisé normalement son véhicule pendant presque deux ans en effectuant près de 50 000 kilomètres, Gérard Langeais était amené à le faire examiner puis réparer à la suite d'une collision

Delautre s'est déporté brusquement sur sa droite en heurtant le véhicule automobile de X... c'est qu'il est arrivé très vite derrière ce véhicule, si vite qu'il n'a pu même freiner pour éviter la collision

respectent eux-mêmes la réglementation et notamment les limitations de vitesse ; il en résulte qu'en l'espèce, l'origine de l'accident est imputable à Fabrice X... dont la vitesse excessive a provoqué la collision

. ; "aux motifs que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE IN SOLIDUM X..., SON PREPOSE MAROIS ET SON ASSUREUR LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR BERTIER

véhicule avant de reprendre la RN 175 en sens inverse ; que, surpris par cette manoeuvre que Nicole X... n'aurait pas signalée, contrairement à ce qu'elle prétend, Antonio B... ne pouvait éviter la collision

Coisnon a signé un acte de cautionnement en faveur de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Gabon (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

. # Anne Collignon, Ehefrau von Jean-Claude Muller gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 4-67.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 novembre 1999), qu'une collision de sens inverse est survenue

l'imprudence de ce jeune garçon est la cause unique de l'accident que Jacquet, malgré sa manoeuvre de sauvetage, n'a pu éviter ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la collision

et en immobilisant son véhicule, gyrophare et feux de détresse allumés, dans le but de prévenir les usagers de la présence d'un véhicule accidenté sur cette voie, la cour d'appel, qui décide que la collision

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 avril 1998), qu'une collision s'est produite, sur un chemin

de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

résultait des propres énonciations de l'arrêt, que la chronologie des trois points de choc successifs du véhicule de Franck Y... était demeurée indéterminée, de sorte que les circonstances exactes de la collision

] - [M] [B], représentée par Maître [M] [B], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société HTA NEGOCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

#Anne Collignon, σύζυγος Jean-Claude Muller κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Υπόθεση 4/67.

[R] [H] né le 11 Septembre 1959 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : S.A.S.

318 TDS coupé n° 5163 RH 55 qui s'est déporté sur la voie opposée, causé involontairement la mort de Jérémy Y..., qui circulait en sens inverse dans un véhicule Peugeot 205 n° 9407 WX 71 ; que la collision