Bernard, - Y...

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X..., coupable

Z..., pris de la violation des articles L. 480-1, R. 112-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Z... coupable de construction non

de procédure pénale, auprès de personnes qualifiées ne sont pas des expertises pénales prévues par les articles 156 et suivants du même code ; qu'en se prononçant comme ils l'ont fait les juges d'appel

Bernard X..., - M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Bernard X... ; "aux motifs que : " Bernard X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1993, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, fraude fiscale et omission d'écritures

Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable de corruption active ; " aux

chef d'abus de confiance, et l'a déboutée de ses demandes; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien du Code

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOLETTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, après relaxe de Bernard

et du Crédit de l'Est, en produisant de faux documents émanant de la " Maison de la Gastronomie " dont le gérant était le père de Pierre Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard X...comme commanditaire

Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z... A... fait remarquer que Fernando X...

Z... avant le début de l'enregistrement ; qu'elle a mis en demeure Bernard Z... de confirmer publiquement un point de vue exprimé lors d'une conversation privée ; que, si Bernard Z... n'a pas démenti

(arrêt p 16 10, p 17 9 et 10) ; que, sur le prononcé des peines, Bernard Y..., Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z..., Rafaele B..., présenté par Marcel C... comme étant son principal acheteur de marchandises

prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410 et 593 du Code

Bernard A..., demeurant ci-devant 1500 Upper Midel road west, Po Box 76011 Oakville, Ontario, (Canada), et actuellement 1116 Windrush Drive, Oakville, Ontario (Canada), en cassation d'un arrêt rendu

du travail, 112-1, 717-1 du code pénal, 177 et 179 anciens du code pénal, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

pénal, L. 113-1 du Code de la voirie routière, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard Y... coupable d'homicides involontaires