Il n ¿ est pas discuté que le redressement fiscal incombait uniquement à Monsieur X... puisqu ¿ il relevait de son activité professionnelle s'agissant de revenus perçus par Monsieur X... qui n'avaient

mines (la CANSSM) a procédé, à la demande du dernier employeur de celui-ci, à la liquidation, à effet du 1er février 1985, de ses prestations au titre de chacun des deux régimes selon les règles de coordination

(MINEUR) née le 15 Octobre 2004 à TOULOUSE (31000) Chez Mme Corinne Y... ... représentée par Me Marie-Jacques MAYS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur Thierry Didier X... ...

Par acte en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [X] [N] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [X] [N] à

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS greffier du prononcé Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la

Par acte en date du 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [C] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : condamner Monsieur [C] [Y] à

société ABCT Condamner Monsieur [A] à régler à la société ABCT une somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile; Condamner Monsieur [A] aux entiers dépens.

Le 3 avril 2023, des loyers étant demeurés impayés, la SAS Immobilière du [Adresse 9] a fait signifier à Monsieur [K] [D] et à Madame [I] [D] un commandement de payer la somme en principal de 7.305,72

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable

Au cours de ce délibéré, Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame

] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SJLB représenté par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0727 DÉFENDEURS Société [E] [W] représentée par Maître Corinne

[Adresse 3] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT Madame [X] [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur

à compter du 18 septembre 2023 -condamner Monsieur [M] [X] et Madame [S] [X] à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts -condamner Monsieur [M] [X] et Madame [S] [X] à lui payer

Le 16 septembre 2021, la société CONSEIL ET COORDINATION, mandaté par Monsieur [T] [D] et Madame [L] [K] en sa qualité de maître d’œuvre, a constaté dans un rapport l’absence de finition des travaux et

Le 29 septembre 2023, des loyers étant demeurés impayés, la SA d'Hlm Unicil a fait signifier à Monsieur [W] [V] et Madame [J] [V] un commandement de payer la somme en principal de 2.424,27 euros visant

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : [Motifs de la décision occultés]

Corinne X... pour les voir condamner à lui payer à concurrence de leurs parts dans le GFA : -Monsieur Jean X... la somme de 2. 698. 187,70 F -Madame Rosette A... la somme de 2. 698. 187,70 F -Monsieur

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

des intérêts -condamner solidairement Madame [F] [H] et Monsieur [U] [H] à lui payer la somme de 4 500 euros à titre de dommages et intérêts -condamner solidairement Madame [F] [H] et Monsieur [U] [H]

[Y] [M] et Monsieur [D] [M] à lui payer la somme de 662,40 euros au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 -condamner solidairement Madame [Y] [M] et Monsieur [D] [M] à lui payer