Tille et Venelle, représentant la commune de Courlon.

Par suite, la requête de la SCA Minoterie de Courçon est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC

Le docteur [Q] a procédé à la dévitalisation des dents 33, 34 et 44 à l’exception de la dent 45 qui était déjà porteuse d’une couronne.

s'est désigné " délégué de la communauté de communes " pour représenter la commune de Courlon " au sein des réunions ".

A, maintenir ses conclusions principales et, dans le dernier état de leurs écritures, demander au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Cournon-d'Auvergne.

2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Cournon

Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article

The applicant learned that the appeal hearing in his case would be held in courtroom no. 119. He went to courtroom no. 119 and stood in the queue to enter.

Il résulte de l’instruction que l’EHPAD Jean Courjon a délivré les documents sollicités par Mme B... le 25 novembre 2025.

directs par l'insertion dans les facturations de cadeaux gratuits ou faiblement payants et par la création d'un programme de fidélité permettant, au moment de la commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par La Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur

d'héritier de Madame X..., veuve de Monsieur Alfred Y..., sa mère décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de : 1°/ La commune de COURNON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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justice administrative et du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Courlon

A par la SCP de Chaisemartin, Courjon, enregistré le 30 mai 2003 ; ladite société demande que l'Etat lui verse la somme de 2 000 euros par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu

administratif de Clermont-Ferrand ne lui a alloué qu'une indemnité de 10 000 F en réparation des préjudices subis par sa propriété imputables au fonctionnement de la station d'épuration de la commune de Cournon