Codes de loi français

Article A821-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 51

La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

Article D3112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 97

Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L. 3112-2 figure en annexe I à la présente partie.

Article D3223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 01

Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, établi en application de l'article L. 3223-1, figure en annexe VIII à la présente partie.

Article R5139-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 75

Il est interdit de faire figurer sur les contenants ou emballages de micro-organismes ou toxines et des produits en contenant les indications non toxique, non nocif ou toutes autres indications analogues.

Article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55

Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-12 du code des transports figure en annexe I au présent livre.

Article R4137-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Lorsque parmi les militaires impliqués dans une même affaire figure un officier général, tous les militaires sont envoyés devant un même conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement.

Article L134-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Ne peuvent figurer dans un dossier soumis à enquête publique, ni être communiqués en application de l'article L. 134-31, mis à disposition du public ou soumis à consultation ou à participation du public :

Article 3

Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.

Article 3

Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

Article 4

Le programme des épreuves figure en annexe 1 du présent arrêté. I. - Epreuve écrite d'admissibilité

LEGIARTI000041941674

Le contenu détaillé des compétences à acquérir en vue de la délivrance d'une ABL figure dans le programme de formation d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) de l'organisme de formation.

Article 5

La "déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE" , dont le modèle figure à l'annexe V, reprend l'ensemble des déclarations récapitulatives des opérations effectuées en sortie d'entrepôt fiscal.

Article L4393-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08

Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Article A821-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

La norme d'exercice professionnel relative aux principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :

Article L941-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Un décret en Conseil d'Etat précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement des institutions de gestion de retraite supplémentaire et notamment les mentions qu'elles doivent faire figurer dans leurs statuts et documents d'information.

Article A212-182

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 25 > 83

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.

Article D214-80-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

commercialisés par plusieurs distributeurs, les éléments relatifs aux frais de commercialisation et de placement figurant dans le document d'information clé pour l'investisseur, le règlement, la lettre d'information annuelle et le rapport annuel peuvent figurer

Article 15

Le redoublement ou l'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale peut être prononcé pour résultats insuffisants lorsqu'un élève ou un officier stagiaire ne figure pas sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée

Article 3

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la période du 12 juillet au 31 décembre 1985 et de l'exercice 1986 figure au tableau annexé au présent arrêté. (tableau non reproduit).