Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l’intérieur. Fait à Nantes, le 5 décembre 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 11 février 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h13 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis DOUET

gardé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier Georges Mazurelle (Vendée) sur sa demande, en date du 15 janvier 2024, de lui communiquer la copie

2023 de communication des feuilles du registre prévu à l'article L. 3212-11 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier spécialisé Georges Mazurelle de lui communiquer la copie

général du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire) refusant de lui communiquer les documents demandés le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cholet de lui communiquer la copie

à Christian X... qui, instinctivement, la lui avait rendue ; que selon elle, la gifle n'était pas violente mais la dame s'était laissée tombée par terre et semblait un peu jouer la comédie ; que le docteur

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise

DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL Représentant : Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Florent DOUSSET

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

DOMCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelants Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 3]

*1DE/06/47/69/02* LRAR: -Mme [H] [B] [Q] Copies: -TPG -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me [Y] [J] -Parquet R.G. : 2025078582 P.C. : P202503937 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

[L] [D] [K] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025080271 P.C. : P202503956 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

document produit par Mme [X] portant renouvellement du contrat unique d'insertion et d'accompagnement dans l'emploi, la cour d'appel a procédé à une vérification des écritures par comparaison de la copie

date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs Fait à Nantes, le 3 juin 2025. La présidente, H.

Copie en sera adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs et à l'établissement public foncier de Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 21 novembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties en LS le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée à Me TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHV N° MINUTE : 24