Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés,

Requête N° 25021/94                               Pascale DAUTREY

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ

Intimé, non appelant, cité le 10 janvier 2008 à domicile (AR signé le 15 janvier 2008), présent, assisté de maître DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

SARRAUTE ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentées par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distrivert

représentants légaux Dont le siège social est Cabinet GELIS [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par : Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté par : Me Jean-François DANTEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2021 et 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal, dans le dernier état

Comparant en personne, représenté par Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant le syndicat CGT des personnels du département du Nord, - et les observations de Me Dantec

G C, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Belz a accordé un permis de construire à M.

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en qualité audit siège 72B rue Perrin Solliers 13006 MARSEILLE Représentée par Me François BROQUERE de la SCP BROQUERE DE CLERCQ-BROQUERE COMTE DANTHEZ

avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : URSSAF DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 16 Rue du Cirque Romain 30923 NÎMES CEDEX 9 représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ

Société DATEC prise en la personne de ses représentants légaux 313 rue Lecourbe 75015 PARIS Société EUROGRAM RECHERCHE prise en la personne de ses représentants légaux 1 rue Beethoven 75016 PARIS

. ; - les observations de Me Dantec, représentant la commune de Lille ; La clôture de l’instruction a été différée au 25 février 2026 à 12 heures.

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Dantec substituant Me Marcilly, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Amélia Dantec, représentant la SAS La Petite Place et de Me Jean Richardeau, représentant la métropole européenne de Lille.