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PITRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de ville BP 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Joseph DAGNET

aux époux Z..., l'arrêt attaqué (Pau, 14 janvier 1998) retient, par motifs propres et adoptés, que la fenêtre litigieuse est distante de la fenêtre de l'appartement du quatrième étage de l'immeuble Darden

SAINT- MARTIN Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Me DAGNET

particulier, à raison des propos suivants : Edito du 17 avril 2021 : « Pendant que le Parquet, les sections financières des pandores et autres perdreaux ne s'occupent que des élus, les souris en mode [L] dansent

C E, - et les observations de Me Dargent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Dargent représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 25/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assistée de Me Mélanie DARGENT

plaidant Me ACHARD Caroline, Avocat correspondant Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA (20%), 38,65 € TTC * Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me DARRIET

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

GOYAVE Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET

X..., SELON LE MOYEN, QUE D'UNE PART, S'AGISSANT DE LA PARCELLE NORD, LA COUR D'APPEL NE RELEVE AUCUN FAIT DE POSSESSION PAR LES CONSORTS BERTHELOT-DAGNET ET S'INTERESSE UNIQUEMENT A LA FORME DE LA LIGNE

X..., Collin, Breton, Dardenne, Guérant et D... de leur quote-part des charges correspondant au salaire du personnel chargé de l'entretien des parties communes, pour les exercices 1976, 1977 et 1978, alors

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Dangeng, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro, représentant M. B.