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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018f
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[H] [L] (interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., interprète assermentée en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. D... assisté de Mme A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0223DEC002792508
23 février 2010
23 février 2010
When M.Š. fell, Donatas V. and Darius V. took his jacket, wallet and two mobile telephones, and ran away. Donatas V. and Darius V. were sentenced to three years' imprisonment.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300901_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, interprète en dari ; - les observations de Mme E, pour la préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411632_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ces documents lui ont été remis en langue farsi, et non en langue dari, langue qu'il a déclarée comprendre. Toutefois, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300682_20230220
20 février 2023
20 février 2023
le dari ; - et les observations de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001724590
12 janvier 1994
12 janvier 1994
xa0; de la requête No 17245/90 présentée par Jan Dario
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402803_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme Sydoruk est mère de deux filles, Daria et Marianna, qui résident avec le couple et avec lesquelles M. Laperishvili entretient des liens forts.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309077_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, présent et assisté de Mme C, interprète en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir que, sur la violation de l'article 4 du règlement, il n'est pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200541
11 avril 2019
11 avril 2019
N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques interprétariat-traduction en langues persane, iranienne, dari et afghane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303676_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, de 15 à 20 minutes, a été trop courte pour considérer que les brochures A et B lui ont été lues en intégralité et correctement traduites par son interprète en langue dari.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue dari. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300445_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui persiste dans ses conclusions et moyens et soutient en outre que la langue dans laquelle, d'une part, la brochure a été portée à sa connaissance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187881
29 octobre 2018
29 octobre 2018
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 October 2018 FOURTH SECTION Application no. 67467/17 Darius
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b60b
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Dario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Schenker Stosa, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans une procédure suiviec/Darius Y
6079a8609ba5988459c4d061
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre Darius Y... du chef de blessures
Source officiellesoc
613722dbcd580146774025c3
3 avril 1997
3 avril 1997
Dario Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505893_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B... en persan farsi dari, et que l’entretien a été mené en langue dari, alors qu’il ne comprend que le pachto, - les observations de M. B..., assisté de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204171_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, qui a indiqué dans son recueil de demande d'asile comprendre le dari, s'est vu remettre le 28 septembre 2021 et dès le début de la procédure de détermination, les documents rédigés en dari, correspondant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401288_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils lui ont été remis en langue dari alors qu'il avait déclaré ne parler que l'ouzbek, mais lui ont toutefois été lu en ouzbek par un interprète d'ISM interprétariat, langue qui a également été utilisée
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