[V] relative à l'absence de son avocat au débat, le juge des libertés et de la détention lui a communiqué ces éléments. 8.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

chambre 6-1, en date du 27 septembre 2016, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à une amende de 40 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

ne mentionne pas que la liste du jury de session a été signifiée à l'accusé au plus tard l'avant-veille de l'ouverture des débats ; "alors que la signification de la liste des jurés de session doit

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 316 et 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

prévue pour son débat le 1er juillet 2025 ; qu'il s'ensuit qu'il n'a pas été régulièrement convoqué, dans le délai légal de cinq jours ouvrables, au débat contradictoire relatif à la prolongation de sa

de la violation des articles 3, 458, 460, 486, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public, que ce soit au moment des débats

cassation, pris de la violation des articles 242, 378, alinéa 1er, et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que, en cas de changement de greffier, chacun d'entre eux doit signer la partie des débats

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'art attaqué ne mentionne pas qu'un greffier était présent à l'audience des débats

était renvoyé et qu'il ait effectivement accès au dossier sur le lieu de détention le jour du débat ; qu'en tout état de cause, en admettant même que le report du débat ait obligé à respecter un nouveau

2006 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 du code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M.

; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'expert Gisèle X..., régulièrement cité et dénoncé à l'accusé et dont la défaillance n'est pas constatée, ait été entendue ou que toutes

15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 226-13 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

public, partie essentielle et intégrante de la cour d'assises, doit être présent pendant l'intégralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que, le 30 janvier 1998 à 9 heures

10 000 euros d'amende chacun, la troisième à 80 000 euros d'amende, a ordonné, la remise en état des lieux sous astreinte, et une mesure d'affichage et de publicité ; La COUR, statuant après débats