D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Denis n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Denis.

[T] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2022, qui, pour complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a

Monsieur Denis X... a conclu au visa de l'article 915 du nouveau code de procédure civile le 6 octobre 2000.

La commission de médiation du département de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 10 janvier 2018, reconnu Mme D comme prioritaire et devant être logée en urgence.

articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel X..., décédé le 10 avril 2002, a été contaminé en juillet 1980 par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines

X... a reçu des transfusions de produits sanguins, fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), aux droits duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS) ; qu'un

X..., souffrant d'hémophilie a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines reçues entre 1975 et 1986; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal

-L'appel Par acte reçu au greffe du tribunal de police de LIBOURNE, appel a été interjeté par Sandrine Z..., partie civile, par l'intermédiaire de son conseil, le 21 mars 2006. IV.

administratif de Limoges d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer le lien de causalité entre les transfusions sanguines

Mme B a, une nouvelle fois, bénéficié d'une transfusion sanguine et de plasma. A 22 heures 15, elle a été admise en réanimation, consciente.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juillet 2022 Appelant : Monsieur [U] [L] [D], représenté par Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB095 Intimée : S.A.R.L.

:CF ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Juin 2021, rg n° 20/00498 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [N] [Adresse 1

Localité 13] HABITAT (17608) Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00658 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de décoratrice. Sandrine X...a été victime d'un accident du travail le 2 décembre 2012.

ORDONNANCE Minute : 328 Du : 26 Avril 2024 [13] (83050627628) C/ [17] (146900000153000367972) [12] (41956030372100, 41956030371100) Monsieur [Y] [G] [19] (0000000400100068212200) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

28924000696664, 28910000572782, 787559758311) [27] (1412.6676560) [28] (520440987V021216259) [20] (44190064211100, 44190064212100) [21] (49315557450, 52072794341) [26] (7308355716) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

départemental de transfusion sanguine de la Seine-St-Denis.