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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203286_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1341095-1411463
24 mai 2005
Violation de l’article 5 § 3 Dereci c. Turquie (n o 77845/01) Violation de l’article 6 § 1 Gıyasettin Altun c.
6ème Chambre
DTA_2203959_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2202852_20230328
28 mars 2023
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 28 avril 2022 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
4 ème Chambre
DTA_2204924_20230428
28 avril 2023
A, - et les observations de Me Derbali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007740478
4 décembre 1987
algérienne ; qu'à l'appui de sa demande tendant à ce qu'elle soit, avec ses enfants mineurs, libérée de ses liens d'allégeance à l'égard de la France, la requérante se borne à invoquer "un sentiment de déracinement
Première Chambre
69818675cdc6046d47b5356d
6 janvier 2026
MEDICA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au
4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme F épouse C, représentée par Me Degrâces, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
ETRANGERS
69cdf884cdc6046d47d171d5
1 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 31 mars 2026 à16h50 Vu l'appel formé le 01 avril 2026 à 20 h 26 par courriel, par Me Assia DERBALI
671b35b92edfb0b58c05f0f4
23 octobre 2024
maintien au centre de rétention de [Y] [G] [V] né le 03 Août 2001 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 22 octobre 2024 à 15 h 10 par courriel, par Me Assia DERBALI
Reconduite à la frontière
DTA_2500368_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2212010_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de
Juge Unique 4
DTA_2202633_20220718
18 juillet 2022
C B, représenté par Me Derbali demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 13 juin 2022
1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
couvert et n’est donc pas fermé ; s’agissant de l’article UD13 du règlement du plan local d'urbanisme, l’ajout dans le dossier de permis de construire modificatif de la formule « Ajout des arbres déracinés
0P3 P.Prox.Référés
695c12b975782d5f06e409a1
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
69e8e951cdc6046d4724fe63
3 avril 2025
AARPI 75017 PARIS [Courriel 2] et par SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES [Adresse 8] SAS AGFA SOLUTIONS [Adresse 9] comparant par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS [Adresse 10] [Courriel 3] et par Me Armelle PHILIPPON
3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Degrâces, avocate, demande au tribunal, dans le
6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007707545
2 octobre 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le déracinement des arbres, dont il n'est pas contesté qu'ils clôturent la propriété de M.
JAF Cab 7
697a1bd2cdc6046d47fc8129
5 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007928 du 15/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) ayant pour avocat Me Assia DERBALI
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
Voir →